Référentiels Normatifs

Pour le contrôle des locaux et salles propres les normes utilisées sont :

14644-1 : Février 2016 : Salles propres et environnements maitrisés apparentés ;
Classification de la propreté particulaire ;
14644-2 : Février 2016 : Salles propres et environnements maitrisés apparentés ;
Surveillance du maintien des performances de la salle propre pour la propreté particulaire de l’air ;
14644-3 : Aout 2019 : Salles propres et environnements maitrisés apparentés – Méthodes d’essais ;
16444-4 : Juillet 2001 : Salles propres et environnements maitrisés apparentés Conception construction et mise en fonctionnement ;
L’ensemble des bonnes pratiques : BPF, GMP, BPP et BPL ;
NFS 90-351 : Etablissement de santé – pour les blocs opératoires ;
EN 12021 : Juin 2014 : Appareils de protection respiratoire ;
Code du travail.

En plus de ces normes, nous utilisons notamment pour les laboratoires de sécurité les arrêtés suivants :

Arrêté du 16.07.2003 [NOR : MTST0756429A] fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d’enseignement, d’analyses, d’anatomie et cytologie pathologiques, les salles d’autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agent biologiques pathogènes (mise à jour du 16.02.2018 ) ;
Arrêté du 23 Janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sureté biologiques mentionné à l’article R3159-18 du code de la santé publique.

Pour le contrôle des PSM, flux laminaire :

Norme NF EN 12469 : Juillet 2000 : Biotechnologies – Critères de performance pour les postes de sécurité microbiologique ;
Norme NF EN ISO 16444-1 et ISO 14644-3.

Pour le contrôle des sorbonnes de laboratoire :

Norme NF EN 14175-4 : Février 2005 – Méthode d’essai sur site ;
Norme NF EN 14175-2 : Octobre 2003 – Exigences de sécurité et performances ;
Norme NF EN 14175-5 : Février 2005- Recommandations relatives à l’installation et à la maintenance ;
Norme XPX 15-206 : Septembre 2010 Seuil pour l’essai de confinement.

Les sorbonnes de laboratoire antérieures à 2008 : malgré l’abrogation de la norme XPX 15-203 depuis 2008, nous utiliserons les seuils de vitesses de cette norme, tel que le préconise l’INRS dans ED 795, à savoir aucun point de mesure inférieur à 0.40 m/s.

Les sorbonnes à recirculation anciennement ETRAF (Enceinte pour Toxique à Recyclage d’Air Filtré), ont une norme propre :

NF X 15-211 : Mai 2009 (Sorbonnes à recirculation – Généralités, classification, prescription).

Pour plus d’informations :